Protéger les consommateurs pendant une interruption

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Les interruptions de service, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin.

Le CRTC lance cette consultation pour examiner des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs afin de veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin en cas d’interruption. Ces mesures consistent notamment à s’assurer que les clients reçoivent des mises à jour pertinentes en temps opportun ainsi que des remboursements ou crédits de facturation après une interruption.

Utilisez les outils ci-dessous pour nous faire part de vos expériences en matière d’interruptions de service et nous dire quelles mesures de protection des consommateurs devraient être mises en place.

Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions ou pour en savoir plus sur les autres façons de participer à l’instance*, veuillez consulter l’avis de consultation et le formulaire d’intervention.

Des renseignements sur cette consultation sont aussi disponibles en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoises (LSQ).

* Les personnes qui se servent de la plateforme ne sont pas considérées comme des participants à une instance. Par conséquent, en général : (i) leurs commentaires ne leur sont pas attribués; (ii) ils ne reçoivent pas d’avis lorsque d’autres participants font des commentaires; (iii) ils ne peuvent pas participer à une audience, le cas échéant; (iv) ils ne peuvent pas fournir de réponse finale, s’il y a lieu, et (v) ne sont pas nommés dans un appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être considéré comme un participant, consultez la partie de l’avis de consultation intitulée « Ce qu’il faut savoir pour participer à la présente instance » pour savoir comment présenter une demande d’intervention officielle.

Les interruptions de service, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin.

Le CRTC lance cette consultation pour examiner des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs afin de veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin en cas d’interruption. Ces mesures consistent notamment à s’assurer que les clients reçoivent des mises à jour pertinentes en temps opportun ainsi que des remboursements ou crédits de facturation après une interruption.

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Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions ou pour en savoir plus sur les autres façons de participer à l’instance*, veuillez consulter l’avis de consultation et le formulaire d’intervention.

Des renseignements sur cette consultation sont aussi disponibles en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoises (LSQ).

* Les personnes qui se servent de la plateforme ne sont pas considérées comme des participants à une instance. Par conséquent, en général : (i) leurs commentaires ne leur sont pas attribués; (ii) ils ne reçoivent pas d’avis lorsque d’autres participants font des commentaires; (iii) ils ne peuvent pas participer à une audience, le cas échéant; (iv) ils ne peuvent pas fournir de réponse finale, s’il y a lieu, et (v) ne sont pas nommés dans un appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être considéré comme un participant, consultez la partie de l’avis de consultation intitulée « Ce qu’il faut savoir pour participer à la présente instance » pour savoir comment présenter une demande d’intervention officielle.

Dernière mise à jour de la page: 04 sept 2025, 12h14