Améliorer la fiabilité des services de télécommunications

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Les interruptions de service, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin.

Le CRTC lance la présente consultation pour examiner de nouvelles exigences et normes sur la façon dont les fournisseurs de services conçoivent et exploitent leurs réseaux. Ces mesures visent à rendre les réseaux Internet et de téléphonie cellulaire plus résilients, à réduire le nombre d’interruptions et à aider les fournisseurs à mieux gérer celles-ci.

Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions ou pour en savoir plus sur les autres façons de participer à l’instance*, veuillez consulter l’avis de consultation et le formulaire d’intervention.

Vous pouvez regarder un résumé de cette consultation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoises (LSQ).

* Les personnes qui se servent de la plateforme ne sont pas considérées comme des participants à une instance. Par conséquent, en général : (i) leurs commentaires ne leur sont pas attribués; (ii) ils ne reçoivent pas d’avis lorsque d’autres participants font des commentaires; (iii) ils ne peuvent pas participer à une audience, le cas échéant; (iv) ils ne peuvent pas fournir de réponse finale, s’il y a lieu, et (v) ne sont pas nommés dans un appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être considéré comme un participant, consultez la partie de l’avis de consultation intitulée « Ce qu’il faut savoir pour participer à la présente instance » pour savoir comment présenter une demande d’intervention officielle.

Les interruptions de service, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin.

Le CRTC lance la présente consultation pour examiner de nouvelles exigences et normes sur la façon dont les fournisseurs de services conçoivent et exploitent leurs réseaux. Ces mesures visent à rendre les réseaux Internet et de téléphonie cellulaire plus résilients, à réduire le nombre d’interruptions et à aider les fournisseurs à mieux gérer celles-ci.

Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions ou pour en savoir plus sur les autres façons de participer à l’instance*, veuillez consulter l’avis de consultation et le formulaire d’intervention.

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* Les personnes qui se servent de la plateforme ne sont pas considérées comme des participants à une instance. Par conséquent, en général : (i) leurs commentaires ne leur sont pas attribués; (ii) ils ne reçoivent pas d’avis lorsque d’autres participants font des commentaires; (iii) ils ne peuvent pas participer à une audience, le cas échéant; (iv) ils ne peuvent pas fournir de réponse finale, s’il y a lieu, et (v) ne sont pas nommés dans un appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être considéré comme un participant, consultez la partie de l’avis de consultation intitulée « Ce qu’il faut savoir pour participer à la présente instance » pour savoir comment présenter une demande d’intervention officielle.

Dernière mise à jour de la page: 08 sept 2025, 15h52